Arrêté du 3 avril 2012

Article 11

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Article 11

La part de l'armement est égale à Pe/2.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Calcul de la part de l'armement pour les aides à la pêche

Résumé. La part de l'armement pour les aides versées pendant l'arrêt temporaire de la pêche est égale à la moitié des pertes économiques calculées.

La part de l'armement est égale à Pe/2.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance