Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités et frais de transport pour les inspecteurs-élèves du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 3 avril 2012Art. 3 : Indemnités pour les inspecteurs-élèves en stage
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 3 avril 2012Art. 1, Art. 3