En vigueur depuis le 19 avril 2009
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Primes pour les agents en restructuration
La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances qui rejoindront l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans le cadre des opérations de restructuration citées à l'article 1er (Transfert de compétences en matière d'intégration) du présent arrêté, dans les conditions du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et selon les modalités prévues aux articles 3 (Prime pour changement de lieu de travail) et 4 (Prime pour changement de lieu de travail) du présent arrêté.