Arrêté du 3 avril 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 avril 2009

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Modification d'une indemnité pour les marins

Résumé. Un arrêté de 1994 sur une indemnité pour les marins est annulé, et une nouvelle indemnité de 8,13 euros par jour est mise en place.

L'arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 6 avril 2009

Source : Légifrance