En vigueur depuis le 6 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de l'indemnité pour service à la mer
Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité pour service à la mer à 8,13 euros par jour.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.