JORF n°0081 du 5 avril 2009

Article 1

Article 1

Le montant de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article 1er du décret du 30 mars 1979 susvisé est fixé à 8,13 euros par journée de navigation.


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Version 1

Le montant de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article 1er du décret du 30 mars 1979 susvisé est fixé à 8,13 euros par journée de navigation.