En vigueur depuis le 6 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour service à la mer
Résumé. Une indemnité de 8,13 euros par jour est accordée aux enseignants et chercheurs qui travaillent sur des navires.
Le montant de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article 1er du décret du 30 mars 1979 susvisé est fixé à 8,13 euros par journée de navigation.