Arrêté du 3 avril 2009

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article 1er du décret du 30 mars 1979 susvisé est fixé à 8,13 euros par journée de navigation.

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En vigueur depuis le 6 avril 2009

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Indemnité pour service à la mer

Résumé. Une indemnité de 8,13 euros par jour est accordée aux enseignants et chercheurs qui travaillent sur des navires.

Le montant de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article 1er du décret du 30 mars 1979 susvisé est fixé à 8,13 euros par journée de navigation.

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