Arrêté du 14 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 27-1, Art. 28, Art. 31

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 32

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Modification de l'organisation des services informatiques

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services informatiques en supprimant la mission 'gouvernance informatique' et en redéfinissant les rôles du département de la gouvernance et du support des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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