Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006
Seul peut être approuvé un règlement de stud-book respectant les conditions fixées aux articles 4, 5, 6, 10 (Inscriptions des animaux dans les stud-books) et suivants.
Arrêté du 3 avril 2002
Seul peut être approuvé un règlement de stud-book respectant les conditions fixées aux articles
4
,
5
,
6
,
10
(
Inscriptions des animaux dans les stud-books
)
Art. 10
Inscriptions des animaux dans les stud-books
Un animal peut être inscrit dans un seul registre comme produit, mais dans plusieurs comme reproducteur.
et suivants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006
Seul peut être approuvé un règlement de stud-book respectant les conditions fixées aux articles 4, 5, 6, 10 (Inscriptions des animaux dans les stud-books) et suivants.
cite
Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006
En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mardi 30 mai 2006
Source : Légifrance
Arrêté 2002-04-03 art. 4, art. 5, art. 6, art. 10
Art. 6
Arrêté du 3 avril 2002
Art. 4
Arrêté du 3 avril 2002
Inscriptions des animaux dans les stud-books
Arrêté du 3 avril 2002 · art. 10
Art. 5
Arrêté du 3 avril 2002