Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 avril 2002

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Seul peut être approuvé un règlement de stud-book respectant les conditions fixées aux articles

4

,

5

,

6

,

10

(

Inscriptions des animaux dans les stud-books

)

Art. 10

Inscriptions des animaux dans les stud-books

Un animal peut être inscrit dans un seul registre comme produit, mais dans plusieurs comme reproducteur.

et suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Seul peut être approuvé un règlement de stud-book respectant les conditions fixées aux articles 4, 5, 6, 10 (Inscriptions des animaux dans les stud-books) et suivants.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-04-03 art. 4, art. 5, art. 6, art. 10

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mardi 30 mai 2006

Source : Légifrance