Abrogé31 mai 2006
Créé le 17 avril 2002
Lorsqu'il ne s'agit pas du stud-book d'origine de la race, le règlement doit assurer le respect des principes énumérés à l'article 5 du présent arrêté fixés par le stud-book d'origine de la race.
Arrêté du 3 avril 2002
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 2002-04-03 art. 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006
En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mardi 30 mai 2006
Lorsqu'il ne s'agit pas du stud-book d'origine de la race, le règlement doit assurer le respect des principes énumérés à l'
article 5
du présent arrêté fixés par le stud-book d'origine de la race.