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Arrêté du 3 avril 2002

Article 5

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Article 5

Lorsqu'il s'agit du stud-book d'origine de la race, le règlement doit établir les principes relatifs, notamment :

à la définition des caractéristiques de la race ou de la population couverte par le stud-book ;

à la définition de ses objectifs de sélection de base ;

à la division du stud-book, s'il y a plusieurs modalités d'inscription des équidés dans le livre ou s'il y a plusieurs modalités de classement des équidés inscrits dans le livre ;

aux ascendances à partir d'un ou de plusieurs autres livres généalogiques lorsque cela est nécessaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Lorsqu'il s'agit du stud-book d'origine de la race, le règlement doit établir les principes relatifs, notamment :

  • à la définition des caractéristiques de la race ou de la population couverte par le stud-book ;
  • à la définition de ses objectifs de sélection de base ;
  • à la division du stud-book, s'il y a plusieurs modalités d'inscription des équidés dans le livre ou s'il y a plusieurs modalités de classement des équidés inscrits dans le livre ;
  • aux ascendances à partir d'un ou de plusieurs autres livres généalogiques lorsque cela est nécessaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mardi 30 mai 2006

Source : Légifrance