Arrêté du 3 avril 1995

Article 2

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Article 2

La suspension du ou des essieux moteurs de tout véhicule doit être classée dans l'une des deux catégories suivantes conformément aux dispositions de l'annexe III de la directive 85/3/CEE susvisée :

suspensions pneumatiques ou équivalentes ;

suspensions ni pneumatiques ni équivalentes à une suspension pneumatique.

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En vigueur depuis le 3 mai 1995

La suspension du ou des essieux moteurs de tout véhicule doit être classée dans l'une des deux catégories suivantes conformément aux dispositions de l'annexe III de la directive 85/3/CEE susvisée :

  • suspensions pneumatiques ou équivalentes ;
  • suspensions ni pneumatiques ni équivalentes à une suspension pneumatique.

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En vigueur depuis le mercredi 3 mai 1995

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