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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de la compensation financière pour l'eurométropole de Strasbourg
Résumé. L'eurométropole de Strasbourg reçoit une compensation financière de 2,186 millions d'euros pour les nouvelles charges liées au transfert de services en 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2022Art. 3 : Compensation financière pour l'eurométropole de Strasbourg
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 12 septembre 2022Art. 3