Arrêté du 3 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 septembre 2022

Art. 3

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Modification du montant de la compensation financière pour l'eurométropole de Strasbourg

Résumé. L'eurométropole de Strasbourg reçoit une compensation financière de 2,186 millions d'euros pour les nouvelles charges liées au transfert de services en 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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