Arrêté du 3 août 2026

Article 4

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Article 4

Sont éligibles les membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale sous réserve des conditions d'inéligibilité fixées par l'article R. 211-87 du code général de la fonction publique (Signature de la liste électorale lors des élections professionnelles).

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En vigueur depuis le 13 août 2026

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Conditions d'éligibilité pour les élections des chercheurs

Résumé. Les chercheurs et directeurs de recherche peuvent se présenter aux élections professionnelles s'ils sont inscrits sur les listes électorales et ne sont pas inéligibles.

Sont éligibles les membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale sous réserve des conditions d'inéligibilité fixées par l'article R. 211-87 du code général de la fonction publique (Signature de la liste électorale lors des élections professionnelles).

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Source : Légifrance