Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de statut pour la gestion des déchets par Euro Pool System France SARL
Résumé. La société Euro Pool System France SARL change de statut pour gérer les déchets jusqu'en 2030.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2026Art. 1 : Agrément pour la gestion des déchets
→ Version 2 : Changement de statut pour l'agrément
→ Version 2 : Changement de statut pour l'agrément
- Arrêté du 6 juillet 2026Art. 1