Arrêté du 3 août 2026

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Réorganisation des services éducatifs dans le Pas-de-Calais) du présent arrêté, et visés en annexe, peuvent bénéficier :

- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues aux articles D. 442-44 (Prime pour les agents mutés lors d'une restructuration) à D. 442-53 (Cumul des indemnités pour les agents de l'État en cas de restructuration) du code général de la fonction publique ;
- de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
- du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues aux articles D. 442-29 (Aide financière pour les fonctionnaires en cas de restructuration) à D. 442-38 (Cumul des primes pour les fonctionnaires en cas de réorganisation) du code général de la fonction publique.

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Aides financières pour les fonctionnaires lors d'une restructuration

Résumé. Les fonctionnaires touchés par la restructuration des services éducatifs de Béthune, Lens et Arras peuvent recevoir des aides financières pour les aider à se déplacer ou à quitter leur poste.

Les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Réorganisation des services éducatifs dans le Pas-de-Calais) du présent arrêté, et visés en annexe, peuvent bénéficier :

- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues aux articles D. 442-44 (Prime pour les agents mutés lors d'une restructuration) à D. 442-53 (Cumul des indemnités pour les agents de l'État en cas de restructuration) du code général de la fonction publique ;
- de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
- du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues aux articles D. 442-29 (Aide financière pour les fonctionnaires en cas de restructuration) à D. 442-38 (Cumul des primes pour les fonctionnaires en cas de réorganisation) du code général de la fonction publique.

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Source : Légifrance