Arrêté du 3 août 2026

Article 3

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Article 3

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Aides financières pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) du présent arrêté est ouvert à compter de sa date de publication auJournal officiel de la République française et jusqu'au 31 décembre 2027.

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En vigueur depuis le 9 août 2026

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Aides financières pour les fonctionnaires lors de restructurations

Résumé. Les fonctionnaires touchés par la restructuration des services éducatifs de Béthune, Lens et Arras peuvent bénéficier d'aides financières jusqu'au 31 décembre 2027.

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Aides financières pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) du présent arrêté est ouvert à compter de sa date de publication auJournal officiel de la République française et jusqu'au 31 décembre 2027.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance