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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 122-2, R. 122-1 et R. 122-4 ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2025 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale, les directions interdépartementales des routes et les établissements publics sous tutelle des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2025Art. Annexe I
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1 modifié
Créé le 8 août 2026
Les agents publics qui occupent, à la date de publication du présent arrêté, l'un des emplois mentionnés à l'article 1er, et qui n'ont pas transmis de déclaration d'intérêts lors de leur nomination, effectuent cette transmission dans un délai de six mois à compter de cette date.
1 version
Créé le 8 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. LEFORESTIER
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. LEFORESTIER