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Arrêté du 3 août 2026

modifiant l'arrêté du 5 septembre 2025 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale, les directions interdépartementales des routes et les établissements publics sous tutelle des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de direction et déclaration d'intérêts dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les emplois de sous-directeurs et d'adjoints dans l'État et impose aux agents publics de déclarer leurs intérêts dans les six mois.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 122-2 (Déclaration d'intérêts pour les nominations importantes), R. 122-1 (Déclaration d'intérêts pour les nominations dans la fonction publique) et R. 122-4 (Déclaration d'intérêts pour certains emplois publics) ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2025 (Déclaration d'intérêts des agents publics et mise à jour des règles) relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique (Déclaration d'intérêts pour les nominations importantes) dans l'administration centrale, les directions interdépartementales des routes et les établissements publics sous tutelle des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer,

Arrêtent :

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Modification des emplois dans les administrations centrales de l'État

Résumé. L'arrêté modifie les emplois et types d'emplois dans plusieurs directions générales de l'État, notamment en aviation civile, en aménagement du territoire, et dans les affaires maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2025Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2025
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Déclaration d'intérêts pour les agents publics

Résumé. Les agents publics doivent déclarer leurs intérêts dans les six mois suivant la publication de l'arrêté.

Les agents publics qui occupent, à la date de publication du présent arrêté, l'un des emplois mentionnés à l'article 1er (Modification des emplois dans les administrations centrales de l'État), et qui n'ont pas transmis de déclaration d'intérêts lors de leur nomination, effectuent cette transmission dans un délai de six mois à compter de cette date.

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. LEFORESTIER

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. LEFORESTIER

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Arrêté du 3 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3