Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois dans les administrations centrales de l'État
Résumé. L'arrêté modifie les emplois et types d'emplois dans plusieurs directions générales de l'État, notamment en aviation civile, en aménagement du territoire, et dans les affaires maritimes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2025Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2025Art. Annexe I