Arrêté du 3 août 2021

Article 17

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Article 17

Est abrogé l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, à l'exception des articles 5 (Composition des groupes d'examinateurs), 7 (Épreuves du concours d'admission) et 8 (Règlement des épreuves d'admissibilité et d'admission) qui demeurent applicables à la session 2022 au concours mentionné au 1° de l'article 3 du décret du 11 décembre 2001 susvisé et qui seront abrogés à l'issue de cette session.

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En vigueur depuis le 30 août 2021

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Abrogation d'un arrêté concernant les modalités des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation

Résumé. Un ancien arrêté sur les concours de recrutement des directeurs d'établissements est annulé, sauf trois articles qui restent en vigueur jusqu'en 2022.

Est abrogé l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, à l'exception des articles 5 (Composition des groupes d'examinateurs), 7 (Épreuves du concours d'admission) et 8 (Règlement des épreuves d'admissibilité et d'admission) qui demeurent applicables à la session 2022 au concours mentionné au 1° de l'article 3 du décret du 11 décembre 2001 susvisé et qui seront abrogés à l'issue de cette session.

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En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Source : Légifrance