En vigueur depuis le 30 août 2021
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Procédure en cas de fraude détectée lors de la correction
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues à l'article 15 (Sanctions en cas d'infraction ou de fraude dans les concours).