Arrêté du 3 août 2021

Article 16

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Article 16

Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues à l'article 15 (Sanctions en cas d'infraction ou de fraude dans les concours).

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En vigueur depuis le 30 août 2021

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Procédure en cas de fraude détectée lors de la correction

Résumé. Si on pense qu'il y a de la triche sur une copie, on le dit au président du jury et la personne tricheuse est exclue.

Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues à l'article 15 (Sanctions en cas d'infraction ou de fraude dans les concours).

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En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Source : Légifrance