Créé le 30 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des groupes d'examinateurs
Résumé. Chaque groupe d'examinateurs doit avoir entre deux et quatre membres.
Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe, dont la constitution doit être identique, comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs.