Dispositif d'urgence et systèmes de sécurité.
L'installation est équipée d'un système de détection automatique incendie adapté. Cette détection peut être assurée par le système d'extinction automatique s'il est conçu à cet effet. Cette détection actionne une alarme perceptible en tout point du dépôt permettant d'assurer l'alerte précoce des personnes présentes sur le site.
Dans le cas d'un atelier de charge sur plusieurs niveaux, le déclenchement du dispositif de détection d'incendie et/ou de flamme enclenche automatiquement les dispositifs de protection, permettant de couper la charge électrique des véhicules du niveau concerné.
La remise en service de l'installation ne peut se faire qu'après constat de l'absence de risque par l'exploitant.

Moyens de lutte contre l'incendie.
L'installation est équipée de moyens de lutte contre l'incendie suivants :

- l'installation est desservie par un appareil d'incendie (bouche, poteaux, etc.) d'un réseau public ou privé pour 1 000 m2 de surface, situé à moins de 100 mètres de celle-ci et garantissant, a minima, un débit minimum de 60 m3/h sous une pression minimum de 1 bar durant deux heures ou un débit assurant une efficacité équivalente. A défaut, une réserve d'eau d'au moins 120 m3 destinée à l'extinction est accessible en toute circonstance ;
- des extincteurs sont répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre, notamment le risque de feu électrique, et compatibles avec les produits stockés ;
- des plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local.

Dans le cas d'une installation non surmontée de locaux occupés par des tiers et occupant plusieurs niveaux, un dispositif de colonne sèche est installé à tous les niveaux.
Les installations surmontées de locaux occupés par des tiers sont équipées d'un système d'extinction automatique d'incendie.
Les installations surmontées de locaux occupés par plus de 100 personnes employées par l'exploitant, pendant les opérations de charge des véhicules, sont équipées d'un système d'extinction automatique d'incendie.
Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.

Rétention et isolement du réseau de collecte.
Le site dispose d'une capacité suffisante de rétention des eaux d'extinction d'un sinistre.

Désenfumage.
Les bâtiments abritant les ateliers de charge sont équipés en partie haute d'un système de ventilation mécanique ou de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés dégagés en cas d'incendie.
Ces dispositifs sont à commande automatique et manuelle. Les commandes de désenfumage sont facilement accessibles par les services de secours. Leur surface utile d'évacuation n'est pas inférieure à 2 % de la surface au sol des locaux.
Les exutoires devront être éloignés des tiers d'une distance minimale de 7 mètres.
En exploitation normale, le réarmement (fermeture) est possible depuis le sol du local ou depuis la zone de désenfumage.
Tous les dispositifs sont fiables, composés de matières compatibles avec l'usage, et conformes aux règles de la construction. Les équipements conformes à la norme NF EN 12 101-2, version décembre 2013, sont présumés répondre aux dispositions ci-dessus.
Des amenées d'air frais d'une surface libre égale à la surface géométrique de l'ensemble des dispositifs d'évacuation seront réalisées pour chaque zone à désenfumer.
Les dispositifs d'ouverture automatique des exutoires sont réglés de telle façon que l'ouverture des organes de désenfumage ne puisse pas se produire avant le déclenchement de l'extinction automatique, si l'installation en est équipée.
Dans le cas d'installations surmontées de locaux occupés par des tiers, le désenfumage est de type mécanique et dimensionné pour assurer un débit d'extraction de 12 fois le volume par heure au minimum.
L'ensemble du système de désenfumage est entretenu régulièrement par l'exploitant et maintenu en bon état de fonctionnement.

Consignes de sécurité.
Des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes doivent notamment indiquer :

- l'interdiction de point chaud sans permis de travaux ;
- les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, etc.) ;
- les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
- la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
- les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte ;
- l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.