Arrêté du 3 août 2018

Article 4.5

Créé le 15 août 2018

Consignes de sécurité.
Des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes doivent notamment indiquer :

  • l'interdiction de point chaud sans permis de travaux ;
  • les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, etc.) ;
  • les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
  • la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
  • les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte ;
  • l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 août 2018