A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2000 > > Art. Annexe I > >

Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Exécution.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.