Arrêté du 3 août 2018

Chapitre III : Exploitation

Créé le 15 août 2018

Surveillance de l'exploitation.
Les opérations de charge se font sous la surveillance directe d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite et des dangers de l'installation. Cette personne est formée à la manipulation des moyens de secours.

Créé le 15 août 2018

Contrôle de l'accès.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations. L'établissement dispose d'un accès contrôlé à ses installations. Cet accès est restreint aux membres du personnel de l'exploitant et à tout tiers autorisé par cet exploitant.

Créé le 15 août 2018

Propreté du site.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).

En vigueur depuis le mercredi 15 août 2018

Chapitre III : Exploitation
Article 3.1
Article 3.2
Article 3.3