Arrêté du 3 août 2018

Chapitre III : Exploitation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité et d'entretien des lieux

Résumé. Des règles pour garder les lieux sûrs et propres.

En vigueur depuis le 15 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des opérations de charge

Résumé. Un responsable formé doit surveiller les opérations de charge pour assurer la sécurité.

Surveillance de l'exploitation.
Les opérations de charge se font sous la surveillance directe d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite et des dangers de l'installation. Cette personne est formée à la manipulation des moyens de secours.

En vigueur depuis le 15 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle d'accès aux installations

Résumé. Seuls les employés et les personnes autorisées peuvent entrer dans l'établissement, pour assurer la sécurité des lieux.

Contrôle de l'accès.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations. L'établissement dispose d'un accès contrôlé à ses installations. Cet accès est restreint aux membres du personnel de l'exploitant et à tout tiers autorisé par cet exploitant.

En vigueur depuis le 15 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenir la propreté du site

Résumé. Les exploitants doivent garder leur site propre en peignant, plantant de l'herbe, etc.

Propreté du site.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).

En vigueur depuis le mercredi 15 août 2018

Chapitre III : Exploitation
Article 3.1
Article 3.2
Article 3.3