JORF n°0181 du 8 août 2018

Article 1

Article 1

Le montant des indemnités prévues à l'article 2 du décret n° 2018-719 du 3 août 2018 susvisé est fixé comme suit :

- l'indemnité forfaitaire mensuelle pouvant être allouée au président titulaire de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale s'élève à 650 euros brut ;
- l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée au président suppléant est de 300 euros brut par séance, dans la limite de cinq séances par an.


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Version 1

Le montant des indemnités prévues à l'article 2 du décret n° 2018-719 du 3 août 2018 susvisé est fixé comme suit :

- l'indemnité forfaitaire mensuelle pouvant être allouée au président titulaire de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale s'élève à 650 euros brut ;

- l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée au président suppléant est de 300 euros brut par séance, dans la limite de cinq séances par an.