Arrêté du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

Le montant des indemnités prévues à l'article 2 (Indemnités des présidents de commission) du décret n° 2018-719 du 3 août 2018 (Indemnités des présidents de la commission d'aide aux radios locales) susvisé est fixé comme suit :

  • l'indemnité forfaitaire mensuelle pouvant être allouée au président titulaire de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale s'élève à 650 euros brut ;
  • l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée au président suppléant est de 300 euros brut par séance, dans la limite de cinq séances par an.

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Fixation des indemnités pour les présidents de la commission radiophonique

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les présidents de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale.

Le montant des indemnités prévues à l'article 2 (Indemnités des présidents de commission) du décret n° 2018-719 du 3 août 2018 (Indemnités des présidents de la commission d'aide aux radios locales) susvisé est fixé comme suit :

  • l'indemnité forfaitaire mensuelle pouvant être allouée au président titulaire de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale s'élève à 650 euros brut ;
  • l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée au président suppléant est de 300 euros brut par séance, dans la limite de cinq séances par an.

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