Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de valorisation de la chaleur fatale
Résumé. L'exploitant doit valoriser la chaleur fatale via un réseau de chaleur ou de froid si les avantages dépassent les coûts, sauf raisons impérieuses.
A modifié les dispositions suivantes :