Arrêté du 3 août 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des obligations d'analyse coûts-avantages pour les grandes installations

Résumé. Les installations de plus de 20 MW doivent évaluer la valorisation de la chaleur fatale via des réseaux de chaleur ou froid.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance