Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des obligations d'analyse coûts-avantages pour les grandes installations
Résumé. Les installations de plus de 20 MW doivent évaluer la valorisation de la chaleur fatale via des réseaux de chaleur ou froid.
A modifié les dispositions suivantes :