Article 50-2
Rejets dans les sols.
Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
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JORF n°0179 du 5 août 2018
Article 50-2
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Rejets dans les sols.
Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.