En vigueur depuis le 20 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et les risques
Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur l'énergie et les risques.
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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