Arrêté du 3 août 2018

Titre IX : EXÉCUTION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un arrêté sur l'énergie et les risques

Résumé. Deux directeurs sont responsables de l'application d'un arrêté concernant l'énergie et les risques.

En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et les risques

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur l'énergie et les risques.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Titre IX : EXÉCUTION