Arrêté du 3 août 2018

Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX

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Règles pour protéger l'eau contre la pollution

Résumé. Ce texte fixe des règles pour éviter de polluer l'eau, en contrôlant les rejets industriels et en surveillant la qualité de l'eau.

En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX
Chapitre Ier : Conditions d'application
Chapitre II : Valeurs limites de rejets
Chapitre III : Conditions de rejet
Chapitre IV : Surveillance des rejets aqueux et de l'impact sur le milieu
Chapitre V : Rejets accidentels
Chapitre VI : Eaux souterraines, sols