Arrêté du 3 août 2018
Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
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Règles pour réduire la pollution de l'air par les industries
Résumé. Ce texte fixe des règles pour limiter la pollution de l'air par les industries, en contrôlant les émissions et le fonctionnement des installations.
En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018
Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Chapitre Ier : Conditions d'application
Chapitre II : Valeurs limites d'émission dans l'air
Chapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement
Chapitre IV : Dispositions dérogatoires applicables à certaines installations
Chapitre V : Conditions de rejet à l'atmosphère
Chapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement