Arrêté du 3 août 2018

Article 49

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Article 49

Dispositions communes aux VLE pour rejet dans le milieu naturel et au raccordement à une station d'épuration.
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur vingt-quatre heures.
Dans le cas où une autosurveillance est mise en place, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs.
Dans le cas d'une autosurveillance journalière (ou plus fréquente) des effluents aqueux, ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle.
Aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.
Pour l'azote et le phosphore, la concentration moyenne sur un prélèvement de vingt-quatre heures ne dépasse pas le double des valeurs limites fixées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 24 décembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de pollution pour les rejets d'eau

Résumé. Les rejets d'eau dans la nature ou vers les stations d'épuration doivent respecter des limites de pollution, avec quelques tolérances pour les mesures.

Dispositions communes aux VLE pour rejet dans le milieu naturel et au raccordement à une station d'épuration.
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur vingt-quatre heures.
Dans le cas où une autosurveillance est mise en place, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs.
Dans le cas d'une autosurveillance journalière (ou plus fréquente) des effluents aqueux, ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle.
Aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.
Pour l'azote et le phosphore, la concentration moyenne sur un prélèvement de vingt-quatre heures ne dépasse pas le double des valeurs limites fixées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Modifié parArrêté du 8 décembre 2022art. 3 : Modification des règles sur les émissions des installations de combustion

En résumé. La modification clarifie les règles d'autosurveillance des émissions dans l'eau, en supprimant une redondance et en précisant que les dépassements autorisés ne s'appliquent pas aux prélèvements instantanés.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au vendredi 23 décembre 2022

Source : Légifrance