Arrêté du 3 août 2018

Article 48

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Article 48

Raccordement à une station d'épuration.
Les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent au traitement externe des effluents par une station d'épuration collective.
Elles concernent notamment :

  • les modalités de raccordement ;
  • les valeurs limites avant raccordement ;

Ces dernières dépendent de la nature des polluants rejetés (macropolluants ou substances dangereuses) et du type de station d'épuration (urbaine, industrielle ou mixte).

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Règles de raccordement à une station d'épuration

Résumé. L'article explique comment les eaux usées doivent être traitées avant d'être rejetées dans une station d'épuration, en suivant des règles spécifiques selon la nature des polluants.

Raccordement à une station d'épuration.
Les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent au traitement externe des effluents par une station d'épuration collective.
Elles concernent notamment :

  • les modalités de raccordement ;
  • les valeurs limites avant raccordement ;

Ces dernières dépendent de la nature des polluants rejetés (macropolluants ou substances dangereuses) et du type de station d'épuration (urbaine, industrielle ou mixte).

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance