Arrêté du 3 août 2018

Article 45

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Article 45

Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Règles pour les eaux usées

Résumé. Les eaux usées doivent être dirigées vers des canalisations et ne pas être diluées.

Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance