Arrêté du 3 août 2018

Article 44

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Article 44

Eaux souterraines.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines

Résumé. Il est interdit de rejeter des effluents dans les eaux souterraines.

Eaux souterraines.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance