Arrêté du 3 août 2018

Article 43

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 43

Rejet des eaux pluviales.
Le dispositif de gestion des eaux pluviales respecte les dispositions de l'article 43 (Gestion des eaux pluviales industrielles) du 2 février 1998 modifié.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 47 (Limites de pollution pour les rejets d'eau) avant rejet au milieu naturel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des eaux pluviales industrielles

Résumé. Les eaux pluviales polluées par les industries doivent être traitées avant d'être rejetées dans la nature.

Rejet des eaux pluviales.
Le dispositif de gestion des eaux pluviales respecte les dispositions de l'article 43 (Gestion des eaux pluviales industrielles) du 2 février 1998 modifié.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 47 (Limites de pollution pour les rejets d'eau) avant rejet au milieu naturel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance