En vigueur depuis le 20 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des eaux pluviales industrielles
Rejet des eaux pluviales.
Le dispositif de gestion des eaux pluviales respecte les dispositions de l'article 43 (Gestion des eaux pluviales industrielles) du 2 février 1998 modifié.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 47 (Limites de pollution pour les rejets d'eau) avant rejet au milieu naturel.