En vigueur depuis le 20 décembre 2018
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Adaptation des règles environnementales par le préfet
Le préfet peut, en application de l'article L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées), adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application des dispositions de la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 susvisée.