Arrêté du 3 août 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable :

- à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
- en Nouvelle-Calédonie, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 28 (Examen médical obligatoire pour les marins en Nouvelle-Calédonie) du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
- à la Polynésie française, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 29 (Certificat médical obligatoire pour les marins) du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.

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En vigueur depuis le 25 août 2017

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Application géographique de l'arrêté sur l'aptitude médicale des gens de mer

Résumé. Cet arrêté précise les zones où s'applique la réglementation sur l'aptitude médicale des gens de mer, notamment Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable :

- à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
- en Nouvelle-Calédonie, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 28 (Examen médical obligatoire pour les marins en Nouvelle-Calédonie) du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
- à la Polynésie française, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 29 (Certificat médical obligatoire pour les marins) du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2017

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