En vigueur depuis le 25 août 2017
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Application géographique de l'arrêté sur l'aptitude médicale des gens de mer
Le présent arrêté est applicable :
- à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
- en Nouvelle-Calédonie, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 28 (Examen médical obligatoire pour les marins en Nouvelle-Calédonie) du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
- à la Polynésie française, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 29 (Certificat médical obligatoire pour les marins) du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.