Arrêté du 3 août 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2017

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Exécution de l'arrêté sur l'aptitude médicale des gens de mer

Résumé. L'arrêté du 3 août 2017 précise que le directeur des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont responsables de son application.

Le directeur des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2017

Source : Légifrance