Arrêté du 3 août 2016

Article 4

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Article 4

Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er (Création du Portail du marin) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée de six mois.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Enregistrement des consultations du portail du marin

Résumé. Toute consultation du portail du marin est enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant six mois.

Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er (Création du Portail du marin) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée de six mois.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance