Arrêté du 3 août 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction des affaires maritimes) un traitement de données à caractère personnel dénommé " Portail du marin " ayant pour finalité la mise à la disposition des marins d'un téléservice leur permettant de prendre connaissance de leur situation administrative au regard de la profession de marin.
Ce portail internet dispose d'un accès sécurisé, au moyen d'un mot de passe et d'un identifiant.
Ce traitement permet également au marin de prendre l'attache des services compétents, par voie de messagerie électronique ou de tout autre moyen indépendants du " Portail du marin ".
Enfin, le marin, s'il le souhaite, peut recevoir un message d'alerte lui signalant l'arrivée à échéance de ses titres de formation professionnelle maritime et de son aptitude médicale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du Portail du marin

Résumé. Un portail sécurisé pour les marins permet de consulter leur situation administrative et recevoir des alertes sur leurs formations.

Il est créé par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction des affaires maritimes) un traitement de données à caractère personnel dénommé " Portail du marin " ayant pour finalité la mise à la disposition des marins d'un téléservice leur permettant de prendre connaissance de leur situation administrative au regard de la profession de marin.
Ce portail internet dispose d'un accès sécurisé, au moyen d'un mot de passe et d'un identifiant.
Ce traitement permet également au marin de prendre l'attache des services compétents, par voie de messagerie électronique ou de tout autre moyen indépendants du " Portail du marin ".
Enfin, le marin, s'il le souhaite, peut recevoir un message d'alerte lui signalant l'arrivée à échéance de ses titres de formation professionnelle maritime et de son aptitude médicale.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance