Arrêté du 3 août 2016

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Création du Portail du marin pour gérer les données des professionnels de la mer) est de quinze ans à compter de la date de cessation d'activité du marin.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Conservation des données des marins

Résumé. Les données des marins sont conservées pendant 15 ans après leur cessation d'activité.

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Création du Portail du marin pour gérer les données des professionnels de la mer) est de quinze ans à compter de la date de cessation d'activité du marin.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance