Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur les installations électriques et l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 3 août 2016 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 octobre 1969.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 1969Art. 1Arrêté du 22 octobre 1969Art. 2
- Arrêté du 22 octobre 1969Art. 1, Art. 2