Arrêté du 3 août 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 1969

Art. 1, Art. 2

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Suppression des articles sur les installations électriques et l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 août 2016 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 octobre 1969.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 1969Art. 1Arrêté du 22 octobre 1969Art. 2
- Arrêté du 22 octobre 1969
Art. 1, Art. 2

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