Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justifications pour l'avance remboursable sans intérêt
Résumé. L'emprunteur doit fournir des justifications selon des modèles spécifiques pour obtenir une avance remboursable sans intérêt, et les entreprises réalisant les travaux doivent certifier le respect des conditions prévues.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2009Art. 13 : Demande de prêt pour travaux : justifications et certifications
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 13