Arrêté du 15 février 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2012

Art. 16, Sct. Chapitre IV : L'attribution du diplôme d'arme

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Modification des règles pour le diplôme d'arme

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme d'arme.

A modifié les dispositions suivantes :

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