Arrêté du 3 août 2012

Article 1

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Article 1

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréée au niveau interdépartemental pour une durée de trois ans pour les missions de type A ― opération de secours ― pour la lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et maritimes et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par délégation ou association départementale affiliée

Interdépartemental

Voir annexe

A : opération de secours (lutte contre les pollutions aquatiques eaux intérieures et maritimes)

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Agrément d'un centre contre les pollutions aquatiques

Résumé. Un centre spécialisé est agréé pour trois ans pour aider en cas de pollution de l'eau.
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréée au niveau interdépartemental pour une durée de trois ans pour les missions de type A ― opération de secours ― pour la lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et maritimes et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
Interdépartemental Voir annexe A : opération de secours (lutte contre les pollutions aquatiques eaux intérieures et maritimes)

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