JORF n°0199 du 28 août 2012

Article 1

Article 1

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréée au niveau interdépartemental pour une durée de trois ans pour les missions de type A ― opération de secours ― pour la lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et maritimes et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

| TYPE D'AGRÉMENT |CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions|TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée| |------------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| |Interdépartemental| Voir annexe |A : opération de secours (lutte contre les pollutions aquatiques eaux intérieures et maritimes)|


Historique des versions

Version 1

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréée au niveau interdépartemental pour une durée de trois ans pour les missions de type A ― opération de secours ― pour la lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et maritimes et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par délégation ou association départementale affiliée

Interdépartemental

Voir annexe

A : opération de secours (lutte contre les pollutions aquatiques eaux intérieures et maritimes)