Article 1
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréée au niveau interdépartemental pour une durée de trois ans pour les missions de type A ― opération de secours ― pour la lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et maritimes et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
| TYPE D'AGRÉMENT |CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions|TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée|
|------------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|
|Interdépartemental| Voir annexe |A : opération de secours (lutte contre les pollutions aquatiques eaux intérieures et maritimes)|
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