Arrêté du 3 août 2012

Article 2

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Article 2

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé, notamment l'envoi chaque année du rapport d'activité de l'association.

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Retrait d'agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si une association ne respecte pas les règles, comme envoyer un rapport annuel.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé, notamment l'envoi chaque année du rapport d'activité de l'association.

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