Arrêté du 3 août 2012

Article 3

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Article 3

Le délégué général à l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 août 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 août 2012 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général à l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 août 2012

Source : Légifrance