Arrêté du 3 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2010

Art. 1

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Précision des services chargés de la gestion des dispositifs de mobilité

Résumé. Les services chargés de la gestion des dispositifs de mobilité et de continuité territoriale sont précisés pour chaque collectivité.

A modifié les dispositions suivantes :

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