Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des services chargés de la gestion des dispositifs de mobilité
Résumé. Les services chargés de la gestion des dispositifs de mobilité et de continuité territoriale sont précisés pour chaque collectivité.
A modifié les dispositions suivantes :